Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Les champs surlignés sont à compléter avant la mise en ligne. Ces mentions sont obligatoires pour tout site professionnel français (article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
Éditeur du site
| Dénomination | Henna by Inès — [NOM ET PRÉNOM DE L'EXPLOITANTE] |
|---|---|
| Statut juridique | [ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / MICRO-ENTREPRISE / SASU…] |
| Adresse | [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE] |
| [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] | |
| Téléphone | [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] |
| SIRET | [NUMÉRO SIRET À 14 CHIFFRES] |
| Directeur de la publication | [NOM ET PRÉNOM] |
| TVA | [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — OU numéro de TVA intracommunautaire] |
Hébergement
| Hébergeur | [NOM DE L'HÉBERGEUR] |
|---|---|
| Adresse | [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] |
| Contact | [SITE WEB OU TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR] |
Conception du site
Site conçu et réalisé par Yasify.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, photographies de réalisations, logo, mise en page — est la propriété de Henna by Inès ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de mains présentées ont été réalisées par Henna by Inès. Si vous êtes apparue sur l'une d'elles et souhaitez son retrait, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] : elle sera retirée sans délai.
Prestations et commandes
Les prestations de henné sont établies sur devis personnalisé. Le prix annoncé sur le site à titre indicatif peut varier selon la complexité du motif, la surface couverte et le lieu de la prestation. Le devis définitif est communiqué avant toute intervention.
La réservation d'un créneau est confirmée par le versement d'un acompte, dont le montant est indiqué au moment de la demande. Cet acompte s'impute sur le prix final de la prestation.
[CONDITIONS D'ANNULATION : par exemple « l'acompte reste acquis en cas d'annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous » — à définir et à écrire ici]
Droit de rétractation
Pour les produits vendus à distance (cônes, poudre, box), vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (art. L221-28 3°).
Pour les prestations de service, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique également ; si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
Avertissement produit
Le henné proposé est un henné naturel, sans PPD ni additif chimique. Certains cônes contiennent des huiles essentielles déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants de moins de cinq ans et aux personnes allergiques. Un test cutané est recommandé 48 heures avant toute application. Henna by Inès ne saurait être tenue responsable d'une réaction consécutive au non-respect de ces précautions.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Henna by Inès ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, ni la disponibilité permanente du site.
Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR AUQUEL VOUS ADHÉREZ — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour les professionnels vendant aux particuliers]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.